Droit de l’humanité

Droit de l’humanité

Coordinatrice du projet

Catherine Le Bris

C-Le-Bris

CV

Catherine Le Bris est chargée de recherche au CNRS. Elle travaille au sein de l’UMR de droit comparé de Paris (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Ses travaux portent sur la construction juridique des valeurs communes. Elle est l’auteur de l’ouvrage « L’humanité saisie par le droit international public » (LGDJ, 2012) et de plusieurs autres études portant sur la protection des intérêts communs.

Alors que par le passé, le droit international n’était qu’un droit interétatique, il tend aujourd’hui à devenir aussi un droit de la communauté humaine. L’importance prise par les notions de crime contre l’humanité, considérations d’humanité, développement humain, dignité humaine ou de patrimoine de l’humanité en témoigne : l’humanité et ses droits ont investi le champ juridique.
Droits de l’humanité et droits de l’homme entretiennent des liens étroits et se complètent utilement. Alors que les droits de l’homme (droit à la vie, liberté de pensée, etc.) sont de nature individuelle et sont ancrés dans le présent, les droits de l’humanité sont attribués à la collectivité humaine en tant que telle. Les droits de l’humanité présentent un caractère collectif, c’est-à-dire qu’ils concernent tous les êtres humains, Etats ou autres institutions, sans appartenir en propre à l’un d’entre eux. Les droits de l’humanité sont également intergénérationnels en ce sens qu’ils incluent les droits des générations futures.
L’examen des instruments juridiques internationaux permet d’identifier un noyau dur de droits de l’humanité, à savoir, notamment, le droit au développement, le droit à l’environnement, le droit au patrimoine de l’humanité, le droit à la survie de l’humanité ou encore le droit à la dignité.
La reconnaissance de ces droits n’est qu’émergente dans l’ordre juridique international. Essentiellement reconnus par des normes de soft law et souvent mal définis, les droits de l’humanité ne sont, en soi, que faiblement justiciables.
Il est vrai que si l’humanité est titulaire de droits, elle est, sauf exceptions, dépourvue d’organes représentatifs aptes à s’en prévaloir. En droit international, l’humanité est un sujet passif (elle est titulaire de droits) mais elle n’est pas un sujet actif (elle n’a pas la capacité d’agir).
Au quotidien, la gestion des intérêts de l’humanité est assurée par les Etats, mandataires imparfaits du genre humain. Contre-pouvoir aux souverainetés, la société civile internationale participe, elle aussi, désormais à l’humanisation du droit international.
Dans ce contexte, le défi actuel consiste à ordonner les multiples voix qui s’élèvent pour « dire » et protéger les droits de l’humanité. Il s’agit de construire une gouvernance qui sauvegarderait la diversité de la communauté humaine tout en la préservant de l’éclatement : la finalité est de définir ensemble, au moyen de la délibération, les valeurs fondamentales et partagées qui sous-tendent les droits de l’humanité.

Whereas in the past, international law was only an interstate law, it is now becoming also a law of human community. As demonstrated by the importance of the notions of crime against humanity, considerations of humanity, human development, human dignity and heritage of manking, humanity and its rights enter the legal scope.
The rights of humanity and human rights are closely linked and usefully complement one another. Whereas human rights (right to life, freedom of thought, etc.) are individual and anchored in the present, the rights of humanity are assigned to the human community as such. The rights of humanity are collective : they concern all human beings, States and other institutions, but do not specifically belong to one of them. The rights of humanity are also intergenerational in that they include the rights of future generations.
A review of international legal instruments enables to identify a hard core of rights of humanity, including the right to development, the right to environment, the right to the heritage of mankind, the right to humanity’s survival or the right to dignity. The recognition of these rights is only emerging in the international legal order.
Mainly recognized in soft law and often poorly defined, the rights of humanity are, per se, barely justiciable. It is true that even if humanity has rights, it has not – except in certain cases- representative bodies entitled to exercice these rights. In international law, humanity is a passive subject (it has rights) but it is not an active subject (it has not the capacity to act).
The interests of humanity are daily managed by States which are flawed agents of humankind. International civil society, which is a counterweight to sovereignties, also takes part now to the humanization of international law.
In this regard, the current challenge is to put in order the many voices raising to express and protect the rights of humanity. The aim is to build a governance which would safeguard the diversity of human community while preserving it from splitting : it is needed to jointly define through deliberation the fundamental and shared values that the rights of humanity underpin.

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