Développement économique

Abderrahmane BENHAMA (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France et Algérie)

dev eco Abderrahmane BENHAMAAbderrahmane BENHAMA a obtenu un Master en droit des collectivités territoriales à l’Université Abderrahmane Mira de Bejaïa en Algérie. Il a en outre obtenu une maîtrise de droit social à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ainsi qu’un Master de droit comparé, mention Droits Africains, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Actuellement, il prépare un doctorat en droit des investissements internationaux. Bilingue arabe-français, ses recherches portent sur les problématiques liées à la coopération Nord/Sud, et Sud/Sud, en matière de développement économique.

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Katsumasa AKAIZAWA (Université Waseda de Tokyo / Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Photo_Katsumasa_AkaizawaKatsumasa AKAIZAWA a obtenu un Master en droit, mention droit privé, à l’Université Waseda au Japon. Il est actuellement doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses recherches portent sur les théories générales du droit des contrats.

Katsumasa AKAIZAWA graduated at Waseda University in Japan (Master in law, private law). He Is currently a PhD student at the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne. His research focuses on general theories of contract law.

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Zsanett TOTH (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France et Hongrie)

Dev éco Zsanett TOTHDe nationalité hongroise, Zsanett TOTH a fait ses études de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a d’abord obtenu un diplôme en droit des affaires, puis en Droits Africains. Inscrite actuellement à l’Institut des Études Juridiques de Paris I, ses recherches portent sur le droit des investissements, et plus particulièrement sur les droits des investissements des pays musulmans.

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Version française

En dépit des espoirs qui avaient été placés en lui, le NOEI et le droit du développement économique classique vont demeurer contestés pendant de nombreuses années pour être finalement délaissés. Certes, le droit international classique du développement va subsister à travers des dispositifs juridiques comme celui de la clause d’habilitation en matière commerciale, mais l’idée même d’instituer un nouvel ordre économique global plus juste et plus équitable est progressivement abandonnée en raison du nouveau consensus ultralibéral post-guerre froide. Le fait est que la nouvelle mondialisation, qui advient après la chute du mur de Berlin, crée sans conteste de nouvelles perspectives de développement beaucoup plus positives que par le passé et que l’hypothèque que faisait peser la guerre froide et ses dérives idéologiques sur les questions du tiers monde est enfin levée. Néanmoins, force est de constater également que tout ceci ne se fait qu’au prix de réaménagements économiques, juridiques et politiques qui emportent avec eux toute idée de réforme et d’équité et qui pour avoir favorisé le développement spectaculaire de certains Etats, n’en expose pas moins la nouvelle société internationale post-guerre froide à de considérables difficultés, s’agissant du droit, du développement et de la justice sociale.

La dernière mondialisation post-guerre froide a en effet indubitablement sonné le glas du NOEI en imposant un modèle néolibéral de développement. Le remède aux inégalités de la société internationale postcoloniale demeure le développement économique mais les règles qui y conduisent sont celles du droit international économique existant au détriment d’un droit international spécifique du développement. Dit autrement : le meilleur droit international du développement c’est le droit économique devenu néolibéral car désormais c’est uniquement le marché qui doit faire le développement. Doit-on alors penser, comme le demandait Maurice Flory, que « la mondialisation a eu raison d’un droit du développement accusé de se mêler de ce qui ne regardait pas le droit international? » La mondialisation signe-t-elle la fin d’une intervention réformiste du politique et donc d’un droit international plus équitable pour favoriser le développement des pays pauvres et remédier aux inégalités entre Etats ? L’idée même d’un droit spécifique du développement est-elle abandonnée ainsi que celle d’une certaine justice sociale internationale ?

A vrai dire, pour que les nouvelles pratiques économiques aient pu définitivement s’imposer, encore fallait-il qu’elles continuent de faire l’unanimité et qu’elles prouvent leur complète efficacité, ce qui fut loin d’être le cas et si le modèle économique existant s’est maintenu, il n’en a pas moins suscité de multiples critiques qui l’ont durement problématisé. De nouveaux visages du développement sont notamment apparus qui ont suscité de nouveaux principes juridiques, lesquels participent d’une même logique visant à dépasser ce modèle économiciste du développement et démontrent on ne peut plus clairement que l’idée d’un droit spécifique du développement, distinct du droit économique, garde une réelle et singulière pertinence. Dans le même temps, on a pris conscience des limites de la mondialisation, accusée de ne pas « tenir ses promesses », et des difficultés, voire des impasses auxquelles elle conduit inéluctablement, si elle n’est en rien contrôlée et devient l’instrument d’abus sans limites où l’on sacrifie continuellement toute exigence d’équité et toute fin humaine aux logiques d’intérêts et à la loi du marché.

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Version anglaise

Despite the hopes that had been placed in him, the New International Economic Order (NIEO) and the classic economic development of the law will remain challenged for many years to be finally abandoned. While international standard development will remain right through legal mechanisms such as the enabling clause in trade matters, but the idea even of establishing a new fairer global economic order is gradually abandoned due the new ultraliberal post-Cold War consensus. The fact is that the new globalization, which happens after the fall of the Berlin Wall, undoubtedly creates new much more positive development prospects than in the past and that the encumbrance posed the Cold War and its ideological excesses on issues Third World is finally lifted. However, it is also clear that all this is done at the cost of economic, legal and political rearrangements that take away any idea of reform and equity and for favoring the spectacular development of some states do not exposes less the new post-Cold War international society to considerable difficulties, as regards the right of development and social justice.

The last post-Cold War globalization has indeed undoubtedly sounded the death knell of the NIEO by imposing a neoliberal development model. The remedy for inequalities of postcolonial international society remains economic development but the rules that lead to it are those of the existing international economic law at the expense of a specific international development law. In other words: the best international development law is the economic law became neoliberal because it is only now that the market has to develop. Should we then think, as requested by Maurice Flory, that « globalization has been due to a development law accused of meddling in what does not concern international law? » Does Globalization sign the end of a reformist political intervention and thus a fairer international law to promote the development of poor countries and address inequalities between states? Is the idea of a specific law of development abandoned as well as some international social justice?

Indeed, in order that the new economic practices have been definitely win, they still had to continue to unanimously and they prove their full efficiency, which was far from the case and whether the existing economic model was maintained, it has nevertheless led to many critics who has hardly made problematic. New faces of development emerged in particular which have raised new legal principles, which are part of a same logic to overcome this economistic model of development and show we can more clearly that the idea of a specific right to development, separate economic law, keeps a real and singular relevance. At the same time, we became aware of the limits of globalization, accused of not « keeping promises » and difficulties or dead ends to which it inevitably leads, if not controlled anything and becomes the instrument abuse without limits where we continually sacrificing any requirement of equity and an end to all human logic of interest and market forces.

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