Développement humain

Linda ZERGOUG (Université Paris-Est Créteil Val de Marne, France)

Dev humain Linda ZERGOUGLinda ZERGOUG est titulaire d’un Master en droit des assurances et de la responsabilité obtenu à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Elle est actuellement A.T.E.R dans cette même université et dispense des travaux dirigés en droit de la famille, en introduction générale au droit et en droit des contrats. Elle est également doctorante au sein de l’UPEC. Sa thèse porte sur la supervision des entreprises d’assurance et la protection des assurés.

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Samir MAZARI (Université Paris-Est Créteil Val de Marne, France et Algérie)

Dev humain Samir MazariSamir MAZARI est juriste et historien du droit. Après avoir obtenu un premier diplôme en Droit des Affaires à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou en Algérie, il a poursuivi sa formation en France. Il a obtenu deux Masters en droit comparé à l’Université Paris-Est Créteil : le premier en Droit européen et le second en Common Law et Tradition Civiliste. Enseignant-chercheur depuis plusieurs années, ses recherches doctorales portent sur « Le principe d’accessibilité au droit selon Jeremy Bentham ». Il enseigne l’histoire du droit ainsi que différentes matières de droit civil et de droit public.

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Sihem HEMMACHE (Barreau d’Alger)

HAMMACHE Sihem

Sihem HEMMACHE est avocate au barreau d’Alger. Elle est diplômée de la faculté de droit d’Alger et a suivi des études en droit international public, droit européen et droits fondamentaux à l’Université de Nantes. Elle est en outre membre du réseau associatif Wassila en Algérie où elle organise régulièrement des formations en ce qui concerne les droits des femmes et des mineurs. Ses recherches portent sur la Convention internationale des droits de l’enfance et son application dans les pays de l’Afrique du Nord.

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Version française

Le droit relatif au « développement humain » réoriente le développement au service, non pas des Etats, mais des personnes de telle sorte que l’être humain soit considéré comme en étant le bénéficiaire ultime. C’est entre 1995 et 2000 que s’est jouée l’évolution du discours internationaliste en ce sens et qu’ont été adoptés les premières résolutions et textes internationaux. Pas de convention internationale pour autant et on reste donc dans le domaine du droit mou. Toutefois, c’est sur le fondement juridique de ces textes que certaines institutions internationales ont justifié et développé de nouvelles actions et opérations, leur pratique et celle des Etats qui les ont suivies venant ici renforcer l’effet juridique de leurs dispositions.

Tout commence avec le PNUD qui, en 1990, lance un « indicateur du développement humain » (IDH). Celui-ci vise à évaluer l’état de développement d’un Etat, non seulement en termes de revenus (PIB par habitant) mais aussi en fonction de la capacité qu’à chaque individu de faire des « choix ». Pour ce faire, il insère deux indicateurs non économiques : le premier est sanitaire (espérance de vie et taux de mortalité infantile) et le second est éducatif (taux de scolarisation des enfants et d’alphabétisation des adultes). Ce nouvel indicateur du développement humain vise à modifier le paradigme antérieur du développement pour aller au-delà d’une vision strictement économique du développement. En effet, comme le dit l’économiste pakistanais Mahbub ul Haq, le père de l’IDH, l’objectif du développement ne doit plus être la croissance en tant que telle mais « de créer un environnement favorisant l’épanouissement pour que les gens puissent jouir d’une vie longue, saine et créative ». Pour cela, il s’agit de faire en sorte que l’on puisse élargir les choix qui s’offrent aux gens car c’est cette capacité à faire des choix en fonction de leurs propres préférences et valeurs, grâce aux opportunités réelles qui leur sont offertes, qui est gage de leur bien-être, et non pas l’élévation du revenu ou l’accumulation des richesses. Certes, ces opportunités reposent en partie sur le niveau de revenu des individus mais elles résident aussi dans un meilleur accès aux connaissances, à la nourriture, à l’eau, de meilleurs services de santé, la sécurité physique et sociale mais aussi les libertés politiques et culturelles et la participation aux activités de leur communauté. Ce sont tous ces éléments qui sont indispensables aux personnes car, quand bien même elles auraient des revenus égaux, elles n’ont pas pour autant les mêmes chances (opportunités) de choisir leurs modes de vie et de développer leur potentiel (capacités ou capabilités).

Les membres du programme voient bien les espoirs et els tentatives de renouvellement qui ont été placées dans ce nouvel indicateur mais en même temps interrogent cette nouvelle façon de mettre les populations « en développement » sous le contrôle de critère qui coïncident en tous points avec l’homme rationnel des Lumières européennes.

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Version anglaise

The law relating to « human development » redirects the development not in the service of States but of people, so that human being is seen as the ultimate beneficiary. It is between 1995 and 2000 that the internationalist discourse evolution in this sense had been at stake and that first international resolutions and acts had passed. However, there was not any international convention, so we have remained on the soft law field. Nevertheless, it is on the juridical foundation of these acts that some international institutions have justified and developed new actions and operations, their practice and States practice that has followed strengthening the juridical effect of their provisions.

Everything started with UNDP that floated a « human development index » (HDI) in 1990. It aims at estimating the State development condition, not only in terms of incomes (GDP per capita) but also according to the ability of each individual to make « choices ». To this end, it inserts two non- economic indicators : the first one is based on sanitary criterias (life expectancy and infant mortality) and the second one on educational standars (child school enrolment rate and adult literacy rate). This new human development indicator aims to change the previous development paradigm in order to go beyound a strictly economical vision of development. Indeed, as the DHI’s father, the Pakistani economist Mahbub ul Haq says, the development goal doesn’t have to be the growth as such anymore but « to create an enabling environment for people to enjoy long, healthy and creative lives ». For this, it consists in offering to individuals a broader range choices because it is this ability to make choices according to their own values and preferences, thanks to real opportunities offered to them, which is the guarantee of their well being and not income increase or wealth amassing. Indeed, these opportunities are partly based on the individuals income level but also, they lie in a better access to knowledge, food, water, better health services, physical and social security but also political and cultural liberties and the participation at their community activities. All these elements are essential to people because, even if they have equal incomes, they have not the same chances (opportunities) to chose their pattern of living and to develop their potential (abilities or capabilities).

The program members see the hopes and the renewal attempts that have been placed in this new indicator but in the same time ask this new way to put « developing » populations under the control of references that fully correspond with the rational man of European Enlightenment.

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