Reconnaissance de la diversité des cultures

Chef de projet

Roger Koussetogue KOUDE

Roger (2)

Maître de Conférences en Droit international à l’Institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL)

Vice-Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et sociales de l’Université catholique de Lyon (UCLY)

Chercheur à la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » de l’Université catholique de Lyon et Coordinateur scientifique de la Revue Etudes Interculturelles (Revue d’analyse publiée par ladite Chaire UNESCO)

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Sur la reconnaissance de la diversité des cultures

Il se trouve que, dès 1972, à Stockholm, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement associe le thème de la biodiversité naturelle à celui de la diversité culturelle, considérant qu’il s’agit de deux réalités qui sont également menacées par le modèle de croissance occidentale. La même année, l’UNESCO adopte la Convention sur le patrimoine mondial, culturel et naturel qui inaugure une politique très active de l’organisation concernant la protection des biens culturels des peuples. Vingt ans plus tard, lors du Sommet de la terre à Rio, on introduit dans la foulée la notion, pour le moins curieuse mais fort suggestive, de préservation de l’équilibre des « écosystèmes culturels ». A Rio, la Convention sur la diversité biologique est d’ailleurs adoptée et la Convention sur la diversité des expressions culturelles de 2005 lui fera en quelque sorte écho. En 1995, l’UNESCO lance cette fois-ci la notion de « diversité créatrice ». Celle-ci vise « à l’épanouissement de l’existence humaine sous toutes ses formes et dans sa globalité ». Mais surtout elle va conduire à préciser et à consolider celle de « diversité culturelle » qui, en raison des craintes que suscite la montée en puissance de la mondialisation durant les années 2000, finit par être déclarée solennellement « patrimoine commun de l’humanité » (Art. 1) par la Déclaration universelle sur la diversité culturelle que la Conférence de l’UNESCO adopte à l’unanimité en 2001, texte phare essentiel qui marque un tournant en ce domaine. L’analogie avec la nature et le vivant est là encore reprise puisque la Déclaration considère la diversité culturelle comme aussi vitale « pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant ». Même si elle est douteuse au niveau des principes, la comparaison faite entre la diversité des cultures et la diversité des organismes vivants a surtout un but stratégique : elle veut rappeler qu’on ne cesse de s’émouvoir de la menace pesant sur certaines espèces animales ou vivantes mais absolument pas de celles pesant sur les arts et les langues minoritaires qui affectent cette fois-ci le patrimoine culturel des hommes. La même année 2001, l’ONU déclare le 21 mai comme étant la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement. En 2004, le PNUD consacre son rapport annuel à « La liberté culturelle dans un monde diversifié » et fait de la « diversité culturelle », « un des défis les plus fondamentaux de notre époque ». Enfin l’ensemble de cette évolution culmine avec l’adoption à l’UNESCO, le 20 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (entrée en vigueur le 18 mars 2007).

La portée de la convention est loin d’être négligeable. La diversité des expressions culturelles devient une norme à respecter en soi. La pluralité ethnoculturelle était un fait admis, mais on passe désormais à une norme, à un principe juridique de « diversité » visant à préserver et promouvoir cette « pluralité », ce qui génère des droits et obligations nouveaux qui vont beaucoup plus loin que la simple « exception culturelle. Avec le principe de la « diversité des expressions culturelles », le principe d’« exception culturelle » est en effet relativisé, même s’il continue de produire ces effets dans le cadre de l’OMC. En réalité, il y a continuité entre les deux principes mais ils n’ont pas été introduits sur le même plan et l’un est beaucoup plus restrictif que l’autre. Le principe de diversité culturelle ou de diversité des expressions culturelles vise avant tout à sauvegarder les cultures et les politiques culturelles de chaque pays face à la possible domination d’un seul modèle culturel en raison de la libéralisation économique toujours plus grande des échanges. Il s’inscrit donc lui aussi, comme le principe d’exception culturelle, dans la logique de nécessité pour les Etats de lutter contre l’importation libéralisée à outrance des produits culturels dominants car l’hégémonie des Etats industrialisés ou émergents sur les marchés des pays pauvres menace toujours autant la diversité de leurs expressions culturelles. Il s’appuie de la même façon sur l’idée que les produits et les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’il faut donc les soustraire au régime commun des échanges.

Face au caractère exponentiel d’une mondialisation homogénéisante, ce principe consacre à lui seul le divers et le singulier pour conjurer la répétition à l’identique d’un même modèle. Que le principe de diversité soit également au cœur de la défense par les Etats de leurs intérêts économiques et de leurs industries culturelles est une évidence qui n’enlève en rien cette dimension forte et essentielle dont, au surplus, on peut mesurer tout particulièrement les effets au regard de l’histoire coloniale et postcoloniale du droit international. La consécration du principe de diversité culturelle tend en effet à mettre fin à des siècles de déni de reconnaissance des coutumes, des cultures et des traditions de certains peuples qui ont été si longuement dominés ou marginalisés. Et de là il résulte que la Convention de 2005 apparaît comme un instrument juridique décisif qui peut contribuer, si tant est qu’il est correctement appliqué, à modifier significativement les modes de représentation de soi et les structures d’évaluation culturelle et symbolique qui dominent encore à l’échelle mondiale à travers la place juridiquement reconnue et la dignité enfin rendue à la culture ou la civilisation de chacun. Il ne s’agit plus d’accepter passivement la domination d’un modèle culturel, il ne s’agit pas non plus de tendre à la formation d’une culture universelle comme en en 1946, puisque, au contraire, le principe même de « diversité » consacre la pluralité de toutes les cultures existantes. Par là même, et au surplus, l’affirmation de son identité par n’importe quel être humain ou peuple au sein de sa culture prend tout son sens. A supposer même, en effet, qu’en vertu de droits spécifiques conférés aux membres des minorités ou de droits culturels propres, chaque être humain puisse affirmer son identité culturelle, que vaut réellement celle-ci si elle s’exprime dans un cadre qui est lui-même culturellement dominé ? Enfin, c’est un infléchissement décisif, du moins en droit, qui commence à s’opérer ici et qui engage l’ensemble du droit de la reconnaissance en tant que remède à un type particulier d’injustice car cela revient à affirmer que le droit international classique antérieur, libéral, pluraliste et formel, est incapable de répondre au besoin de respect de chacun dans sa culture de façon satisfaisante et que son prétendu « neutralisme » en matière culturelle, fondé sur le respect de l’égale liberté souveraine des Etats en matière culturelle et économique, ne fonctionne pas et revient à imposer de facto une ou plusieurs cultures dominantes (et donc une ou plusieurs identités culturelles dominantes). Si bien que, par un véritable retournement de perspective, c’est la reconnaissance juridique de la diversité culturelle qui va permettre de consolider l’égalité souveraine des Etats en matière culturelle alors que celle-ci est mise à mal par le formalisme du droit international libéral classique. Dit autrement : la consécration juridique du principe de diversité culturelle devient l’instrument d’une plus grande égalité entre Etats.

Bien évidemment le principe de diversité des expressions culturelles ne suscite pas moins de multiples interrogations et les membres du programme veulent s’attacher à suivre l’application de la convention et des autres engagements notamment face aux pratiques qui tentent de la détourner et de l’empêcher de s’appliquer correctement. Ils s’interrogent également pour savoir jusqu’où on peut concilier les droits humains et la diversité culturelle avec cet objectif partagé d’assoir les droits humains sur un fondement pluriculturels.

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