Publication du rapport d’activité 2015 de l’OFPRA

Publication du rapport d’activité 2015 de l’OFPRA

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public qui fut créé en 1952 afin d’appliquer la Convention internationale de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. L’OFPRA publie chaque année un rapport afin de dresser le bilan de ses activités et de ses missions qui consistent principalement à accorder l’asile et à reconnaitre le statut d’apatridie aux individus.

Le rapport d’activité de 2015 marque une étape importante en ce qui concerne l’évolution et l’application du droit d’asile en France. Il intervient d’abord dans un contexte spécifique marqué depuis mi-2015 par une crise migratoire majeure tant à l’échelle européenne que méditerranéenne. Il est aussi le premier rapport publié depuis la réforme du droit d’asile en France instaurée par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015.

Cette réforme du droit d’asile de 2015 poursuivait principalement deux objectifs conformément aux dernières directives européennes en la matière : d’une part le renforcement des garanties offertes aux personnes nécessitant une protection internationale, et d’autre part l’amélioration des procédures d’examen des demandes d’asile (notamment en ce qui concerne les délais).

Pour toutes ces raisons, l’édition 2015 du rapport d’activité de l’OFPRA apparait comme particulièrement intéressante. Des tendances sont ainsi d’ores et déjà identifiables, même si l’application de la réforme du droit d’asile ne date que du 1er novembre 2015, ce qui implique nécessairement un manque de recul qui devrait être comblé à l’occasion de l’édition de 2016 de ce rapport.

 Adam ZEGGAGH

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Les principaux chiffres de ce rapport 2015 sont les suivants :

Les taux de reconnaissance d’une protection ont globalement augmenté passant de 28% en 2014 à 31,5% en 2015.

Avec 80 075 demandes d’asile enregistrées en 2015 (dont 33,5 % par des femmes) la France demeure au troisième rang des pays d’accueil de demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et la Suède. Elle a néanmoins connu une augmentation relativement faible de demandes d’asile par rapport à 2014 (+23,6%) par rapport à l’Allemagne et à la Suède qui ont connu respectivement des hausses de +175,4% et de +100,3%.

Les 10 pays d’origine des demandeurs d’asiles majoritairement représentés ont tous connu des augmentations substantielles de demandes d’asile depuis l’année 2014, à l’exception de la République démocratique du Congo dont les demandes ont connu une baisse de -22,3%. Sans surprise eu égard au contexte géopolitique de ces régions, les demandes d’asiles émanant de ressortissants originaires de la Syrie, de l’Irak et du Soudan ont connu des augmentations très significatives avec respectivement +64,2%, +254 % et +183,9 %. Le record revient néanmoins aux demandes d’asile émanant de ressortissants originaires d’Afghanistan qui sont passées de 472 demandes en 2014 à 2122 demandes en 2015 soit une augmentation de +349,6 % ! À noter aussi que les demandes émanant de ressortissants kosovars ont aussi très sensiblement augmenté avec 3139 demandes soit une augmentation de +96,9%. Enfin, concernant l’Albanie, le Bangladesh, la Chine, et Haïti, les demandes d’asile ont connu des augmentations relativement faibles entre +12 et +26 %.

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Le rapport d’activité 2015 de l’OFPRA est disponible ici

Le nouveau guide des procédures de l’OFPRA conforme à la réforme de 2015 est disponible ici

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