Legal monitoring : Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français

Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane

JORF n°0061 du 12 mars 2017
texte n° 33

Assemblée plénière – 23 février 2017 – Adoption : unanimité

Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer, qui fera l’objet d’une publication en 2018.

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